Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

PattePilot est un outil de gestion en ligne destiné aux associations de protection animale, permettant notamment de suivre les animaux pris en charge, les familles d'accueil, les candidatures d'adoption, le stock et la comptabilité de l'association. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de PattePilot par toute association et tout·e utilisateur·rice de la plateforme.

2. Accès au service

Une association rejoint PattePilot en déposant une demande (page « Rejoindre »), validée par l'éditrice de la plateforme, ou en étant créée directement par celle-ci. La personne de contact de l'association reçoit alors une invitation par email pour créer son compte et devient la première administratrice de l'association sur la plateforme.

Chaque compte utilisateur·rice est ensuite créé par invitation d'un·e administrateur·rice de l'association, avec un rôle (administrateur·rice, bénévole ou famille d'accueil) déterminant les fonctionnalités accessibles. Un même compte (une même adresse email) peut être membre de plusieurs associations.

Le formulaire public de candidature à l'adoption, lui, ne nécessite aucune création de compte : il est rempli directement par la personne candidate à l'adoption.

3. Engagements de l'utilisateur·rice

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de son utilisation du service.
• Garder ses identifiants de connexion confidentiels et signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
• Utiliser PattePilot dans le cadre de l'activité de l'association, conformément à la loi et aux droits des tiers (notamment des personnes dont les données sont saisies dans l'outil).
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service ni d'accéder à des données d'une autre association.

4. Données saisies par les associations

Chaque association demeure seule propriétaire et responsable des données qu'elle saisit dans PattePilot concernant ses animaux, ses membres, ses familles d'accueil et les candidat·e·s à l'adoption. Il lui appartient de s'assurer que la collecte et le traitement de ces données respectent la réglementation applicable, notamment le RGPD, vis-à-vis des personnes concernées. L'éditrice de PattePilot agit, pour ces données, en tant que sous-traitant au sens du RGPD — voir la politique de confidentialité.

5. Disponibilité et évolution du service

PattePilot est actuellement proposé gratuitement. L'éditrice s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en raison de facteurs indépendants de sa volonté (hébergeurs, réseau...). Les fonctionnalités du service peuvent évoluer dans le temps.

6. Résiliation

Une association peut cesser d'utiliser PattePilot à tout moment et demander la suppression de son compte et de ses données en écrivant à m.tribaudeau@gmail.com. Un·e utilisateur·rice peut de la même façon demander la suppression de son compte personnel.

7. Responsabilité

PattePilot est fourni « en l'état ». L'éditrice met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur, de bug ou de perte de données. Elle ne saurait être tenue responsable d'un usage du service contraire aux présentes CGU, ni des données saisies par les associations elles-mêmes.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les utilisateur·rice·s seront informé·e·s de toute modification substantielle.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : m.tribaudeau@gmail.com.